Quand ils décident de se séparer, les époux sont de plus en plus nombreux à choisir le divorce par consentement mutuel, créé en 1975. Selon une étude du ministère de la Justice, dévoilée hier, 55 % ...

Le succès du nouveau divorce par consentement mutuel, instauré en janvier 2017, se mesure aisément au nombre de conventions validées par les offices notariaux. Dans son bilan après 5 ans, le Conseil ...

Parmi les réformes emblématiques du septennat de Valéry Giscard d’Estaing, figure l’instauration du divorce par consentement mutuel en 1975. Une première en France ? Pas vraiment. Deux siècles ...

La procédure par consentement mutuel, désormais enregistrée chez un notaire, fête sa première année. Les futurs ex-époux y trouvent plutôt leur compte selon une première étude. C'était une révolution ...